Les statuts de l’association

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : La Baignoire

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de promouvoir et de valoriser les productions artistiques et culturelles actuelles et leur diffusion auprès des publics.
Les activités de l’association se déploient à travers la mise en relation des publics et les propositions d’artistes contemporains, en recherchant toutes les opportunités de créer un cadre de rencontre propice.

L’association se dote de tous les moyens d’action légaux et réglementaires adéquats pour réaliser son objet.

Article 3 – Siège social

Le siège de l’association est fixé à Enghien-les-Bains 95880, 54 allée des Ecoles. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Admission

L’adhésion à l’association suppose d’adhérer aux présents statuts, de souscrire un bulletin, d’être à jour de sa cotisation et d’être agréé par le conseil d’administration (qui peut, sur avis motivé, refuser des adhérents).

Article 6 – Membres

Sont membres actifs les membres qui paient une cotisation, qui sont agréés par le conseil d’administration et qui participent régulièrement à l’activité de l’association. Ils disposent du droit de vote à l’assemblée générale.

Sont amis de La Baignoire les personnes qui versent une cotisation minimum et qui soutiennent l’association moralement, financièrement ou d’une autre manière. Les amis de La Baignoire n’ont qu’une voix consultative à l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur les personnes qui, ayant rendu des services signalés à l’association, sont dispensés de cotisation. Ils n’ont qu’une voix consultative à l’assemblée générale.

Article 7 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’assemblée générale et publié dans le règlement intérieur.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

•  le décès ;
•  la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
•  le non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité ;
•  la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administrationaprès avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.Article 9 – RessourcesLes ressources de l’association comprennent :

•  Le montant des cotisations ;
•  Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
•  Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
•  Les ventes des produits et services ;
•  Les dons manuels et le mécénat ;
•  Toutes ressources autorisées par la loi.Article 10 – Conseil d’administrationL’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
  Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, le président dispose d’une voix prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration étant absent, sans excuse, à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Si une rémunération est prévue, elle sera limitée selon les règles du bulletin officiel des impôts.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. Ils sont convoqués par convocation individuelle sur laquelle figure l’ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 15 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Enghien-les-Bains, le 9 décembre 2013